Comme vous le savez déjà, le gouvernement a pris des mesures exceptionnelles pour aider les entreprises en difficultés à cause de l’épidémie de Covid-19, notamment en leur octroyant, sur demande, des délais pour payer leurs impôts. Toutefois, la TVA ne fait pas partie de ce dispositif. Elle reste donc due aux échéances habituelles.
En cas de baisse de chiffre d’affaires
Des modalités spécifiques de calcul de l’acompte forfaitaire de TVA sont prévues pour les entreprises qui connaissent une baisse de leur chiffre d’affaires. Ainsi, elles peuvent, pour la déclaration d’avril relative aux opérations de mars, verser un forfait fixé à 80 % du montant déclaré au titre de février ou, pour celles ayant déjà recouru à un acompte, du montant déclaré au titre de janvier. Ce forfait étant abaissé à 50 % si l’activité est arrêtée depuis mi-mars (fermeture totale) ou est en très forte baisse (au moins 50 %).