Une aide exceptionnelle vient d’être mise en place pour soutenir les entreprises de transport routier qui sont fortement impactées par la hausse des prix des carburants provoquée par la guerre en Ukraine. Plus précisément, sont concernées les entreprises de transport routier de personnes (autocars) ou de marchandises, de transport sanitaire (hors taxis) et de négoce d’animaux vivants.
Conditions pour bénéficier de l’aide
Pour bénéficier de l’aide, les entreprises ne doivent pas avoir de dettes fiscales ou sociales impayées au 31 décembre 2019, sauf si, à la date de dépôt de la demande de l’aide, ces dettes ont été réglées ou sont couvertes par un plan de règlement.
Montant de l’aide
Le montant de l’aide, qui est forfaitaire, dépend du secteur d’activité de l’entreprise et du type de véhicule concerné.
Entreprises de transport routier
Pour les entreprises de transport routier, le montant de l’aide est égal à la somme des produits du nombre de véhicules par catégorie que l’entreprise exploite, par le montant unitaire de l’aide fixé comme suit :
Entreprises de négoce d’animaux vivants
Pour les entreprises de négoce d’animaux vivants, le montant de l’aide est égal à la somme des produits du nombre de véhicules par catégorie que l’entreprise exploite, par le montant unitaire de l’aide fixé comme suit :
Procédure de demande de l’aide
Pour bénéficier de l’aide, les entreprises doivent s’enregistrer auprès de avant le 31 mai 2022. À ce titre, des informations pratiques sont données sur .