Les mesures mises en place par le gouvernement pour limiter la propagation de l’épidémie du coronavirus, comme la fermeture des établissements recevant du public et le confinement de la population, ont contraint de très nombreuses associations à suspendre leurs projets voire à les annuler. Or ces projets pouvaient avoir été subventionnés par l’État, par les collectivités territoriales (communes, départements…) ou par leurs établissements publics. Dans ce cas, ces derniers peuvent-ils, au vu des circonstances actuelles, reprocher à l’association de ne pas avoir terminé le projet subventionné ?
Articles récents
- Jours fériés : c’est le moment de vous organiser !
- Réductions des cotisations sociales patronales en 2025 : les dernières précisions
- Rupture d’une relation commerciale établie : et pendant le préavis ?
- Prorogation de deux crédits d’impôt spécifiques aux exploitants agricoles
- Une diminution de l’exonération des cotisations sociales bénéficiant aux apprentis