Rupture d’une relation commerciale et responsabilité de l’association

Dans le cadre de son activité, une association est susceptible d’établir des relations commerciales avec différents partenaires. Et pour y mettre un terme, elle doit parfois prendre le soin de respecter un préavis suffisamment long. À défaut, elle s’expose à verser des dommages-intérêts à son contractant qui en est victime.