Le règlement général sur la protection des données (RGPD) sera applicable dès le 25 mai prochain. Ce texte européen vient largement modifier le régime de protection des données personnelles et ainsi le cadre juridique auquel doivent se soumettre les entreprises qui administrent des fichiers à caractère nominatif. Ces dernières sont ainsi tenues de mettre en conformité leurs pratiques en matière de collecte des données et d’information des personnes fichées, mais aussi de tout mettre en œuvre pour garantir la bonne administration de leurs traitements de données et leur sécurité. Une démarche qui n’est pas toujours très simple car portée par une réglementation elle-même complexe et riche en nouveautés. Aussi, afin d’aider, notamment les entreprises, à correctement appréhender le RGPD et à l’appliquer sans erreur, le Conservatoire national des arts et métiers (Cnam) propose un cours en ligne sur la plate-forme publique Fun Mooc.
Le RGPD décortiqué
Gratuit et accessible à tous (les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 3 juin 2018), le Mooc a été conçu par Guillaume Desgens-Pasanau, un magistrat qui a notamment occupé le poste de chef du service des affaires juridiques de la Cnil. 6 modules sont proposés. Ils ont pour ambition de présenter les concepts-clés de la nouvelle législation (obligation de documenter sa conformité, droit à l’oubli, respect du principe de proportionnalité, droits des personnes fichées…) ; les nouvelles fonctions de la Cnil ; les nouvelles contraintes en matière de sécurisation des données ; le rôle et le statut du délégué à la protection des données que devront ou pourront désigner les entreprises et enfin un volet très concret sur « protéger la vie privée au quotidien » dans lequel, notamment, un focus sur l’impact sur les PME sera proposé.