Refuser de servir, dans un lieu ouvert au public, un client parce qu’il porte un signe religieux est pénalement sanctionné par la loi. C’est ce qu’un restaurateur de Seine-Saint-Denis a appris à ses dépens pour avoir refusé, en août 2016, de servir deux clientes voilées et les avoir forcées à quitter son établissement. Sans savoir que l’une d’elles avait filmé l’altercation et l’avait ensuite postée sur les réseaux sociaux…
Articles récents
- Une majorité de départements ont voté la hausse des « frais de notaire »
- Prolongation du seuil majoré de revente à perte et de l’encadrement des promotions
- Retour sur les mesures phares de la loi de finances pour 2025
- Quelles indemnités journalières pour les exploitants agricoles ?
- L’activité partielle de longue durée rebond peut désormais s’appliquer !