Tous les employeurs doivent, chaque année, régler une contribution à la formation professionnelle calculée sur les rémunérations qu’ils ont versées l’année précédente. Une contribution dont les modalités de versement ont été quelque peu modifiées par la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Quelles sont alors les conditions de versement de cette contribution en 2019 ?
Un montant qui varie en fonction de l’effectif
Sans changement, le taux de la contribution à la formation professionnelle s’établit à 0,55 % pour les employeurs de moins de 11 salariés et à 1 % pour les autres, sauf si la convention collective en dispose autrement.
Un versement à effectuer avant le 1 mars 2019…
La contribution due par les employeurs pour l’année 2018 doit être versée avant le 1 mars 2019. Et ce, auprès des opérateurs de compétences ou OPCO (organismes remplaçant les OPCA). Sachant que les employeurs qui omettront de la régler (en tout ou partie) seront redevables d’une contribution majorée à payer au Trésor public avant le 30 avril 2019.
… et un éventuel acompte à régler avant le 15 septembre 2019
Afin de réduire progressivement le décalage d’un an existant entre le versement des rémunérations et la collecte de la contribution, un nouveau calendrier de paiement a été défini par décret.