Pour favoriser le partage de la valeur au sein des entreprises, celles qui emploient au moins 50 salariés doivent désormais engager des négociations en vue d’organiser le partage d’une augmentation exceptionnelle de leur bénéfice net. Explications.
Quelles sont les entreprises concernées ?
Cette nouvelle obligation s’impose aux entreprises qui :
Quand négocier ?
La négociation portant sur le partage d’une augmentation exceptionnelle du bénéfice net doit être engagée :
Quel est l’objet de la négociation ?
Les entreprises doivent négocier sur :
Comment partager ?
Pour partager la valeur issue de l’augmentation exceptionnelle de leur bénéfice, les entreprises peuvent verser à leurs salariés un supplément de participation ou un supplément d’intéressement (si l’intéressement est déjà instauré dans l’entreprise).