Pour encourager l’utilisation de transports moins polluants, les pouvoirs publics ont créé le « forfait mobilités durables ». Un dispositif facultatif qui permet aux employeurs de prendre en charge les frais de transport de leurs salariés qui effectuent les trajets entre leur domicile et leur lieu de travail via leur cycle personnel (ou cycle à pédalage assisté), le covoiturage (passager ou conducteur), les transports publics de personnes (hors frais d’abonnement) ou des services de mobilité partagée. Cette mesure est applicable depuis le 11 mai dernier.
Des avantages social et fiscal à la clé
Le forfait mobilités durables versé par l’employeur est exonéré de cotisations sociales, de CSG-CRDS et d’impôt sur le revenu dans la limite de 400 € par an et par salarié.
Comment procéder ?
Le forfait mobilités durables peut être instauré par le biais d’un accord d’entreprise ou, à défaut, d’un accord de branche. En l’absence d’accord en la matière, l’employeur peut décider de l’allouer à ses salariés (via une décision unilatérale), le cas échéant, après avoir consulté son comité social et économique.