Tous les employeurs doivent participer au financement de la formation professionnelle continue en versant une contribution auprès de l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) dont ils relèvent. Cette contribution, qui doit être payée, au plus tard, le 28 février 2017, varie en fonction de l’effectif moyen de l’entreprise au 31 décembre 2016. Sauf taux plus élevés fixés par la convention collective, elle s’établit ainsi à :- 0,55 % des rémunérations versées en 2016 pour les entreprises comptant moins de 11 salariés ;- 1 % de ces rémunérations pour les employeurs de 11 salariés et plus.
Articles récents
- Prélèvement à la source : pensez à renouveler votre changement de taux !
- Vente de fruits et légumes frais : les emballages plastiques ne sont plus interdits !
- L’aide à l’embauche des emplois francs prendra bientôt fin
- Quand le salarié refuse une modification de ses conditions de travail
- Du nouveau pour l’assiette de calcul du CIR