Les associations qui se livrent à des activités lucratives sont normalement soumises aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA et contribution économique territoriale) et, à ce titre, peuvent prétendre au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) pour les rémunérations qu’elles versent à leurs salariés affectés à ces activités. Telle est la réponse du gouvernement sur ce point.
Articles récents
- Retour sur les mesures phares de la loi de finances pour 2025
- Quelles indemnités journalières pour les exploitants agricoles ?
- L’activité partielle de longue durée rebond peut désormais s’appliquer !
- Attention aux pratiques managériales qui nuisent à la santé des collaborateurs !
- Comment gérer les frais des bénévoles ?