La taxe d’apprentissage, qui fait désormais partie de la « contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance », se divise en deux fractions. Une première fraction, égale à 87 % et destinée au financement de l’apprentissage, doit être versée par les entreprises auprès des opérateurs de compétences (OPCO). Une seconde fraction, égale à 13 % et destinée au financement du développement des formations initiales technologiques et professionnelles hors apprentissage, est consacrée aux dépenses libératoires réalisées directement par les employeurs (hors Alsace-Moselle) auprès de certains organismes habilités (lycées, universités…). Autrement dit, cette année, vous devez choisir l’établissement auquel vous souhaitez verser la somme correspondante.
Un report au 30 juin
Normalement, ces dépenses libératoires directes doivent être effectuées avant le 1 juin de l’année pour être prises en compte au titre de la taxe de cette même année. Pour la taxe d’apprentissage 2020, les entreprises auraient donc dû procéder au paiement de la seconde fraction au plus tard le 31 mai 2020. Toutefois, compte tenu de la crise sanitaire liée au Covid-19, le gouvernement a décidé de leur accorder un délai supplémentaire. Ainsi, vous avez jusqu’au 30 juin prochain pour remplir votre obligation fiscale. Un report qui devrait prochainement être confirmé par décret.