Différentes taxes sur les véhicules de tourisme des particuliers comme des entreprises sont durcies dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024 afin d’encourager le verdissement du parc automobile français.
Durcissement du malus auto et du malus au poids
À compter de 2024, le malus auto serait alourdi, avec un seuil de déclenchement abaissé de 123 à 118 g de CO2/km, et la dernière tranche du barème s’appliquerait au-delà de 193 g/km pour un tarif de 60 000 € (contre 225 g/km et 50 000 € en 2023). En outre, le plafonnement de ce malus à 50 % du prix d’achat du véhicule serait supprimé.
Alourdissement des taxes sur les véhicules des sociétés
Autre changement, à partir de 2024, le seuil de déclenchement de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 serait réduit de 21 à 15 g de CO2/km. En outre, son barème ne serait plus déterminé à partir du nombre exact de grammes de CO2/km émis par le véhicule, mais par tranches et deviendrait progressif.
Exit les exonérations pour les véhicules hybrides
À compter de 2025, les exonérations de malus au poids et de taxe annuelle sur les émissions de CO2 dont bénéficient certains véhicules hybrides seraient supprimées.