Le 4 octobre dernier, les pouvoirs publics ont annoncé un vaste plan de soutien aux agriculteurs en difficulté. Présentation des principales mesures introduites.
Financement des exploitations
Afin de faciliter l’accès des agriculteurs au crédit bancaire, un fonds destiné à garantir les nouveaux prêts à moyen terme (2 à 7 ans) que ces derniers ont besoin de contracter pour renforcer leur fonds de roulement ou à garantir l’aménagement de crédits existants (prêts de restructuration) a été instauré. Plus précisément, à certaines conditions (exploitants qui subissent en 2016 une baisse de leur excédent brut d’exploitation supérieure à 20 % par rapport à la moyenne des 5 années précédentes), pas moins de la moitié du montant emprunté sera ainsi garanti par l’État, via Bpifrance.
Allégement des cotisations sociales
Déjà mise en place les années précédentes, la faculté pour les agriculteurs en difficulté d’opter, à titre exceptionnel, pour le calcul de leurs cotisations sociales sur une assiette annuelle plutôt que triennale sera reconduite en 2017. Ainsi, pourront choisir de faire calculer leurs cotisations 2017 sur la base des seuls revenus 2016 les exploitants ayant dégagé un revenu moyen inférieur à 4 248 € en 2015 et en 2016 et les jeunes agriculteurs et nouveaux installés ayant perçu un revenu inférieur à 4 248 € en 2016.
Amélioration de la trésorerie des exploitations
Un certain nombre de mesures sont destinées à soutenir la trésorerie des exploitations. Ainsi, d’une part, le délai dont disposent les exploitants pour opter en faveur d’un remboursement accéléré de la TVA, à un rythme mensuel ou trimestriel, est prorogé jusqu’au 15 décembre 2016.