Même imprécise, une clause de conciliation est applicable

Phénomène de mode ou véritable mouvement de fond, il est de plus en plus fréquent que les professionnels aient recours à des modes alternatifs de règlement des litiges. Parmi ceux-ci, la conciliation, qui consiste pour des parties en conflit à tenter de trouver un accord pour y mettre fin avant de saisir la justice. Pratique courante dans les contrats d’affaires, le recours à la conciliation peut résulter d’une clause contractuelle. Et c’est sur ce point que les juges ont eu à se prononcer dans une affaire récente.