Après avoir tiré les enseignements des difficultés constatées lors de différentes phases d’expérimentation, les pouvoirs publics vont apporter quelques ajustements au dispositif du prélèvement à la source.
Des contribuables mieux informés
Les contribuables prendront connaissance pour la première fois de leur taux de prélèvement (applicable dès janvier 2019) lors de leur déclaration de revenus souscrite en ligne au printemps 2018. Pour les déclarants sur papier, cette communication interviendra lors de la réception des avis d’imposition durant l’été 2018.
Des simplifications pour les entreprises
Les entreprises, qui endosseront le rôle de collecteurs de l’impôt, seront accompagnées par les services de l’administration fiscale. Un « kit » leur sera adressé et décrira les différentes étapes qu’elles devront suivre au cours de l’année 2018 afin de sécuriser le déploiement du prélèvement à la source. Un kit qui proposera également des illustrations de cas complexes de gestion, la description des démarches à entreprendre en cas de difficultés informatiques et des outils de communication à destination des salariés.