Depuis le 1 mai 2020, les salariés présentant un risque avéré de développer une forme grave d’infection au Covid-19 (« salariés vulnérables ») peuvent demander à leur employeur d’être placés en activité partielle. Cette possibilité subsistera jusqu’au 31 janvier 2023.
Qui est un salarié vulnérable ?
Sont considérés comme des salariés vulnérables les salariées au 3 trimestre de grossesse, les salariés d’au moins 65 ans ainsi que les salariés atteints d’une des affections suivantes :- antécédents cardiovasculaires ;- diabète non équilibré ou présentant des complications ;- pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection ;- insuffisance rénale chronique sévère ;- cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;- obésité (IMC > 30) ;- immunodépression congénitale ou acquise, non sévère ;- cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;- syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;- maladie du motoneurone, myasthénie grave, sclérose en plaques, maladie de Parkinson, paralysie cérébrale, quadriplégie ou hémiplégie, tumeur maligne primitive cérébrale, maladie cérébelleuse progressive ou maladie rare ;- trisomie 21.
Quelles sont les conditions de son placement en activité partielle ?
Le placement en activité partielle d’un salarié vulnérable suppose que ce dernier :- soit affecté à un poste de travail susceptible de l’exposer à de fortes densités virales (selon le gouvernement, ceci suppose une exposition systématique et répétée à des personnes infectées par le Covid-19, comme dans des services hospitaliers de 1 ligne ou des secteurs dédiés à la prise en charge du Covid-19) ;- et ne puisse ni télétravailler à temps plein, ni bénéficier des mesures de protection renforcées sur son lieu de travail.
Quels sont les montants de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle ?
Pour chaque heure chômée, l’employeur verse au salarié une indemnité d’activité partielle correspondant à 70 % de sa rémunération horaire brute, prise en compte dans la limite de 4,5 fois le taux horaire du Smic, soit de 49,82 €. L’indemnité ne peut donc dépasser 34,87 €.