La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron » a instauré plusieurs mesures visant à encourager le recours au plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco). Des mesures qui ont été récemment précisées par décret.
Des versements périodiques de l’employeur
L’employeur a la possibilité d’alimenter le Perco par un versement initial, donc avant toute contribution du salarié, ainsi que par des abondements qui doivent toutefois répondre à des versements effectués par ce dernier.
Un forfait social réduit
Le taux du forfait social dû par l’employeur sur les versements effectués sur un Perco est désormais abaissé à 16 % (au lieu de 20 %), mais à condition que :- les sommes versées fassent, par défaut, l’objet d’une gestion pilotée, c’est-à-dire permettant de réduire progressivement les risques financiers jusqu’au départ à la retraite ;- cette gestion soit affectée à un fonds qui comporte au moins 7 % de titres susceptibles d’être employés dans un plan d’épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire (PEA-PME).