Après des mois de vives discussions, tant en dehors qu’au sein du Parlement, la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, plus simplement appelée « loi Travail », a finalement été adoptée cet été.
Une refondation du Code du travail
D’ici à 2 ans, une commission d’experts et de praticiens assistés par les partenaires sociaux proposera une réécriture du Code du travail. Avec pour objectif de laisser une place centrale à la négociation collective, notamment au niveau de l’entreprise, le Code du travail sera ainsi réorganisé sur trois niveaux :
Les visites à la médecine du travail
La loi Travail consacre le principe selon lequel tous les salariés bénéficient d’un suivi individuel de leur état de santé par le médecin du travail mais oriente prioritairement l’action de ce dernier vers les salariés exposés aux risques les plus importants.
La conclusion d’un accord sur l’emploi
Par voie d’accord majoritaire, l’employeur pourra conclure avec un délégué syndical un accord dit de « préservation ou de développement de l’emploi ».