Comme chaque année, les employeurs doivent transmettre leur déclaration annuelle des données sociales (DADS) au plus tard le 31 janvier.
Ne pas oublier les facteurs du compte pénibilité !
Les facteurs de risques professionnels du compte pénibilité auxquels les salariés ont été exposés, au-delà des seuils fixés par décret, au cours de l’année 2016 doivent être déclarés dans la DADS.
Et le tableau récapitulatif ?
Un tableau récapitulatif Urssaf permettant la régularisation annuelle des cotisations sociales doit également être transmis au plus tard le 31 janvier.