Garantir la sécurité des marchandises transportées ou contrôler les déplacements de leurs salariés font partie des raisons qui poussent les employeurs à géolocaliser les véhicules de leur entreprise. Ainsi, en 2014, ils étaient environ 6 120 à avoir mis en place un tel dispositif.
Des nouveaux cas de recours à la géolocalisation
La Cnil admettait déjà que l’employeur installe un système de géolocalisation pour effectuer le suivi et la facturation d’une prestation de transport ou pour assurer la sécurité des employés, des marchandises ou des véhicules. Désormais l’entreprise peut aussi utiliser la géolocalisation pour contrôler le respect des règles d’utilisation des véhicules ou, pour justifier d’une prestation auprès d’un client ou d’un donneur d’ordre.
Pas de géolocalisation en dehors du temps de travail !
La Cnil interdit à l’employeur de collecter des données de localisation en dehors du temps de travail du salarié, notamment lors des trajets effectués entre son domicile et son lieu de travail ainsi que pendant ses temps de pause. Le salarié doit, en outre, être autorisé à désactiver la fonction de géolocalisation pendant ces périodes.