Les employeurs agricoles qui recrutent des travailleurs occasionnels (CDD saisonniers, contrats vendange, CDD d’usage…) pour réaliser des tâches liées au cycle de la production animale ou végétale, aux travaux forestiers ou aux activités constituant le prolongement direct de l’acte de production (transformation, conditionnement et commercialisation) peuvent bénéficier d’une exonération spécifique des cotisations sociales patronales (maladie, maternité, invalidité-décès, retraites de base et complémentaire, allocations familiales…) normalement dues sur leurs rémunérations.
Une exonération pérennisée et étendue
L’exonération de cotisations sociales pour les travailleurs occasionnels agricoles devait prendre fin au 31 décembre 2025. Mais finalement, comme l’avait annoncé le gouvernement au printemps 2024, ce dispositif a été pérennisé par la loi de finances pour 2025.
Une option pour la réduction générale des cotisations d’ici fin mars
L’exonération de cotisations sociales pour les travailleurs occasionnels agricoles s’applique dans la limite de 119 jours de travail, consécutifs ou non, par année civile et par salarié. Aussi elle peut parfois être moins avantageuse que la réduction générale des cotisations sociales patronales accordée à tous les employeurs sur les rémunérations inférieures à 1,6 fois le Smic (soit 2 882,88 € brut par mois).