À partir de 2018, la date limite de paiement des cotisations sociales sur les salaires sera progressivement alignée sur la date de transmission de la déclaration sociale nominative (DSN) pour les entreprises d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie. Explications.
Un paiement qui interviendra le 5 ou le 15 du mois…
Comme aujourd’hui, les employeurs qui versent la rémunération avant la fin de la période de travail devront régler, l’année prochaine, les cotisations sociales au plus tard le 5 du mois suivant cette période, soit par exemple le 5 mars 2018 pour le travail accompli en février 2018 et rémunéré au plus tard le 28 février 2018.
… Sauf en cas de décalage de la paie
Les entreprises qui pratiquent le décalage de la paie, c’est-à-dire celles qui versent la rémunération entre le 21 et la fin du mois suivant la période travaillée, devront, à partir de 2021, s’acquitter des cotisations au plus tard le 15 du mois suivant cette période. Par exemple, elles devront régler les cotisations au plus tard le 15 mars 2021 pour le travail accompli en février 2021 et rémunéré entre le 21 et 31 mars 2021.