Tous les employeurs, à l’exception de quelques petites entreprises agricoles, doivent utiliser la déclaration sociale nominative (DSN) en phase 3 à compter de la paie de janvier 2017. Cette DSN devant donc être transmise, selon l’effectif de l’entreprise, le 5 ou le 15 février prochain.
Pour les entreprises actuellement en phase 2
Les entreprises qui sont actuellement en phase 2 de la DSN doivent transmettre une DSN phase 3 au plus tard le 5 ou 15 février. Néanmoins, celles qui ne pourront pas respecter cette échéance, mais qui auront un retard de quelques jours seulement, pourront décaler cet envoi sans subir de pénalités. Concrètement, elles ne feront pas de DSN phase 2, elles fourniront une DUCS Urssaf aux échéances requises, puis elles effectueront leur DSN phase 3 (sans les blocs et le paiement Urssaf).
Pour les entreprises qui n’ont pas encore démarré la DSN
Les entreprises, qui ne sont toujours pas passées à la DSN, disposeront d’un délai supplémentaire de 2 mois pour le faire. En effet, elles devront adresser leur première DSN, en phase 3, au plus tard pour la paie de mars, soit le 5 ou 15 avril. En attendant, elles communiqueront les DUCS habituelles. Et les employeurs qui respecteront cette échéance d’avril ne subiront aucune pénalité.
Et la DADS 2018 ?
Seules les entreprises qui auront effectué une année complète d’envoi en DSN phase 3 en 2017, soit douze DSN, seront dispensées de remplir une DADS en janvier 2018. Les entreprises qui auront transmis des DSN en phase 2 au début de l’année 2017 devront donc faire une DADS.