Les entreprises qui exercent une activité considérée comme polluante peuvent, à ce titre, être redevables d’une taxe annuelle. Diverses activités sont visées par cette taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), à savoir le stockage ou le traitement des déchets, les émissions de substances polluantes dans l’atmosphère et la livraison ou l’utilisation de lubrifiants, de préparations pour lessives ou de matériaux d’extraction.
Articles récents
- Vie personnelle du salarié et licenciement : attention prudence !
- Exonération de cotisations patronales : à quoi faut-il s’attendre ?
- L’audience de règlement amiable est étendue au tribunal de commerce
- Quand un bail rural est consenti sans l’accord du nu-propriétaire
- Jours fériés du mois de novembre : c’est le moment de vous organiser !