Les sociétés peuvent, sous certaines conditions, déduire de leur résultat imposable le prix d’achat d’œuvres originales d’artistes vivants, inscrites à un compte d’actif immobilisé. Cette déduction s’applique pendant 5 ans – sur l’exercice d’acquisition et ceux des 4 années suivantes – par fractions égales.
Articles récents
- Prélèvement à la source : pensez à renouveler votre changement de taux !
- Vente de fruits et légumes frais : les emballages plastiques ne sont plus interdits !
- L’aide à l’embauche des emplois francs prendra bientôt fin
- Quand le salarié refuse une modification de ses conditions de travail
- Du nouveau pour l’assiette de calcul du CIR