La déclaration sociale nominative, la fameuse « DSN », vise à remplacer la plupart des déclarations sociales réalisées par les employeurs auprès de différents organismes et à diverses échéances comme les attestations de salaire en cas d’arrêt de travail ou encore la déclaration unifiée des cotisations sociales.
Qui doit appliquer la DSN ?
Depuis mai 2015, les entreprises redevables, pour l’année 2013, de cotisations et contributions sociales d’un montant égal ou supérieur à 2 millions d’euros doivent avoir mis en place la DSN. Ce seuil étant fixé à 1 million d’euros pour les employeurs qui font appel à un expert-comptable ayant lui-même déclaré, en 2013, pour l’ensemble de ses clients, une somme totale de cotisations et contributions sociales égale ou supérieure à 10 millions d’euros.
Quels seront les prochains employeurs concernés ?
Les autres entreprises devront mettre en place la DSN à différentes échéances fixées en fonction du montant annuel des cotisations sociales versées ou de leur effectif et selon qu’elles ont ou non recours à un expert-comptable pour effectuer leurs déclarations. Sachant que la généralisation de la DSN à tous les employeurs sera, en principe, terminée au 1 juillet 2017.