Tous les employeurs sont redevables, auprès de l’Urssaf, d’une cotisation au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles. Et pour les inciter à prévenir les risques professionnels au sein de l’entreprise, les pouvoirs publics ont modifié les règles de calcul du taux de cette cotisation avec le principe suivant : plus il survient d’accidents du travail et de maladies professionnelles dans l’entreprise, plus la cotisation correspondante est élevée !
Les entreprises de moins de 20 salariés
La cotisation accidents du travail-maladies professionnelles due par les entreprises de moins de 20 salariés est calculée sur la base d’un taux collectif variant selon leur activité et fixée indépendamment du nombre d’accidents et de maladies professionnels touchant leurs salariés.
Les entreprises d’au moins 20 salariés
Les entreprises dont l’effectif est au moins égal à 20 et inférieur à 150 salariés cotisent sur la base d’un taux mixte comprenant une part du taux collectif applicable à leur activité et une part de leur taux individuel. Ce taux individuel étant fonction du nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles intervenus dans l’entreprise au cours des 3 dernières années.