Les bénéficiaires de l’assurance chômage qui créent ou reprennent une entreprise peuvent, sous certaines conditions, cumuler les revenus de leur nouvelle activité non salariée avec l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Mais attention, le paiement de l’intégralité des sommes qui leur sont dues peut tarder à venir… En effet, l’assurance chômage règle seulement une avance sur l’ARE accordée au créateur/repreneur dans l’attente des justificatifs de ses revenus professionnels.
Calculer le montant de l’ARE
Dans le cadre d’une création ou d’une reprise d’entreprise, il est possible de cumuler l’ARE avec les revenus d’une activité non salariée, dans la limite du salaire brut antérieurement perçu. L’ARE mensuelle due au créateur/repreneur est alors calculée de la façon suivante :
Pour les revenus estimés mais non justifiés
Les créateurs/repreneurs d’entreprise qui, lors de l’actualisation mensuelle de leur situation, connaissent le montant de leurs revenus non salariés mais ne sont pas encore en mesure de les justifier (micro-entrepreneurs effectuant des déclarations d’activité mensuelles auprès de l’Urssaf et dirigeants assimilés salariés qui se voient remettre un bulletin de paie) perçoivent une avance de leur ARE mensuelle. Concrètement, le nombre de jours indemnisés dans le mois est affecté d’un coefficient fixé à 0,8.
Pour les revenus non connus
Les créateurs/repreneurs qui ne connaissent pas le montant mensuel de leurs revenus professionnels non salariés (micro-entrepreneurs effectuant des déclarations d’activité trimestrielles auprès de l’Urssaf, entrepreneurs individuels, gérants majoritaires de SARL…) perçoivent un montant mensuel forfaitaire au titre de l’ARE. Ce montant correspond à 70 % du montant mensuel de l’ARE calculé avant la création/reprise, soit, dans notre exemple, à 694 € (992 € x 70 %).
Un changement à venir
La nouvelle convention d’assurance chômage conclue en fin d’année dernière vient durcir les conditions de versement de l’ARE aux créateurs/repreneurs d’entreprise.