Les entreprises de moins de 20 salariés règlent, en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT/MP), une cotisation dont le taux est dit « collectif ». Un taux qui est calculé en fonction de la sinistralité du secteur d’activité auquel l’entreprise appartient.
Articles récents
- CDD : quelle durée pour la période d’essai ?
- Obligation pour une association de s’inscrire comme représentant d’intérêts
- CET 2024 : un dégrèvement pour ne pas trop payer !
- Prélèvement à la source : pensez à renouveler votre changement de taux !
- Vente de fruits et légumes frais : les emballages plastiques ne sont plus interdits !