Pour encourager les recrutements dans les petites entreprises, la loi de finances pour 2016 relève à 11 salariés l’effectif à partir duquel l’employeur est tenu de régler certaines contributions sociales et neutralise, pendant 3 ans, les effets du franchissement de plusieurs seuils d’effectif.
Des seuils relevés
Depuis le 1 janvier 2016, seuls les employeurs occupant au moins 11 salariés sont redevables du versement de transport. Une contribution qui devait auparavant être versée par les entreprises employant plus de 9 personnes.
Des effets de seuils neutralisés
Les entreprises qui atteindront ou dépasseront le seuil de 11 salariés au titre des années 2016, 2017 ou 2018 continueront d’être exonérées, pendant 3 ans, du forfait social dû sur les contributions patronales à un régime de prévoyance complémentaire.