Les entreprises, quel que soit leur effectif, doivent verser des contributions destinées à financer la formation professionnelle des salariés. Jusqu’alors, les contributions liées à la formation professionnelle ainsi que la taxe d’apprentissage étaient collectées par les opérateurs de compétences (OPCO) en deux versements annuels.
Quelles contributions et taxes ?
Ce transfert de compétences concerne les contributions et taxes dues pour les périodes d’emploi débutant le 1 janvier 2022.
Une déclaration et un paiement mensuels
Les employeurs doivent déclarer et payer mensuellement, dans la déclaration sociale nominative (DSN), la contribution légale à la formation professionnelle, la part principale de la taxe d’apprentissage et le 1 % CPF-CDD.
Une déclaration et un paiement annuels
Doivent être déclarés et payés annuellement, au printemps, le solde de la taxe d’apprentissage et la contribution supplémentaire à l’apprentissage. Ces sommes étant alors calculées sur la masse salariale de l’année civile précédente.
Et pour les contributions et taxes dues au titre de 2021 ?
L’année dernière, les employeurs ont versé à leur opérateur de compétences (OPCO) des acomptes des contributions et taxes dues sur les rémunérations payées à leurs salariés en 2021. Et ils devront verser le solde à leur OPCO fin février 2022.