Selon une étude récente du réalisée pour le Centre technique des institutions de prévoyance, presque 30 % des employeurs n’ont toujours pas mis en œuvre de couverture santé pour leurs salariés. Pourtant, au 1 janvier 2016, toutes les entreprises, quels que soient leur effectif et leur secteur d’activité, devront faire bénéficier leurs salariés d’une complémentaire « frais de santé ». Il ne reste donc plus beaucoup de temps pour s’organiser.
Comment la mettre en place ?
Si l’entreprise ne dépend pas d’une branche professionnelle ayant déjà instauré une complémentaire « frais de santé », elle a jusqu’au 31 décembre 2015 pour négocier un accord avec son délégué syndical.
Quelles garanties ?
Cette mutuelle doit couvrir les garanties minimales composant le fameux « panier de soins », c’est-à-dire :- l’intégralité du ticket modérateur, pour les consultations, prestations et actes remboursables par l’Assurance maladie (sauf frais liés notamment aux cures thermales ou à l’homéopathie) ;- l’intégralité du forfait journalier hospitalier, sans limitation de durée ;- au moins 125 % des bases de remboursement de la Sécurité sociale pour les frais de prothèses dentaires et d’orthodontie ;- pour les frais d’optique, un forfait compris au minimum entre 100 € et 200 € selon la nature et l’étendue de la correction.
Quels salariés ?
Jusqu’alors, les employeurs pouvaient réserver la complémentaire « frais de santé » aux salariés ayant plus de 6 mois d’ancienneté. Au 1 janvier 2016, ce ne sera plus possible : la mutuelle devra protéger tous les salariés quelle que soit leur ancienneté dans l’entreprise.