Pour faire face à la crise économique liée au Covid-19, les employeurs et les exploitants agricoles ont été autorisés à reporter le paiement des cotisations sociales dues à la Mutualité sociale agricole (MSA). Une « dette » de cotisations qui peut se révéler difficile à rembourser pour certains d’entre eux. Aussi peuvent-ils conclure avec la MSA un plan d’apurement de leur dette, voire bénéficier d’une remise partielle des cotisations dont ils restent redevables. Explications.
Un paiement échelonné de la dette
Tous les employeurs et exploitants agricoles qui, au 30 juin 2020, étaient encore redevables de cotisations sociales peuvent conclure un plan d’apurement progressif de leur dette avec la MSA.
Une remise partielle de cotisations sociales
Les employeurs de moins de 250 salariés et les exploitants agricoles qui signent un plan d’apurement avec la MSA peuvent prétendre à une remise partielle des cotisations sociales. Mais à condition, notamment, qu’ils aient subi une baisse d’activité d’au moins 50 % entre le 1 février et le 31 mai 2020 (par rapport à la même période en 2019).