La loi relative au dialogue social et à l’emploi, dite « loi Rebsamen », comporte différentes mesures destinées à améliorer le dialogue social, ainsi que le fonctionnement du comité d’entreprise.
Simplifier les obligations de consultation du comité d’entreprise
Les nombreuses obligations récurrentes d’information-consultation du comité d’entreprise (CE) seront regroupées, au 1 janvier 2016, en trois rendez-vous annuels portant sur :- les orientations stratégiques de l’entreprise (comprenant, entre autres, les orientations de la formation professionnelle) ;- sa situation économique et financière (y compris l’utilisation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) ;- sa politique sociale, les conditions de travail et l’emploi.
Rationaliser les réunions du comité d’entreprise
Dans les entreprises de moins de 300 salariés, le CE doit être réuni tous les 2 mois, au lieu d’une fois par mois. Ce seuil était auparavant fixé à 150 salariés.