Les élections du CSE peuvent reprendre
Dans le cadre de la crise liée à l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a suspendu le déroulement des élections …
Qu’est-ce qu’un cadre dirigeant d’une association ?
Selon le Code du travail, le cadre dirigeant est un cadre (donc un salarié) auquel sont confiées des …
Mettre en place un intéressement : c’est plus simple !
Dans le cadre de sa politique salariale, l’employeur peut faire bénéficier ses salariés d’un intéressement, …
Dans quelles conditions vos salariés doivent-ils travailler ?
Les employeurs ont l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger, dans leurs locaux, leurs …
Vers un dispositif spécifique d’activité partielle
Pour aider les entreprises à surmonter la crise économique liée au Covid-19, les pouvoirs publics ont renforcé le …
Les recommandations de la Cnil sur le vote électronique
Les employeurs peuvent mettre en place un procédé de vote par voie électronique, c’est-à-dire via internet, pour …
Un plan pour relancer l’apprentissage
Pour favoriser l’insertion professionnelle des jeunes par l’alternance, le gouvernement a annoncé la mise en place …
Exploitants agricoles : option pour l’assiette annuelle des cotisations sociales
En principe, les cotisations sociales personnelles dues par les exploitants agricoles sont calculées sur la …
Décès d’un exploitant agricole et option pour une assiette forfaitaire de cotisations
La personne qui, à la suite du décès de son conjoint ou de son partenaire de Pacs, reprend l’exploitation agricole …
Activité partielle : la nouvelle donne au 1er juin 2020 !
Depuis le mois de mars dernier, en raison de la crise économique liée au Covid-19, les employeurs bénéficient d’un …