Non-salariés : le point sur les arrêts de travail « Covid-19 »
Les travailleurs non salariés (artisans, commerçants, professionnels libéraux, exploitants agricoles, dirigeants …
Transiger avec l’Urssaf ou la MSA : c’est (enfin) possible !
La signature d’une transaction permet à l’Urssaf ou à la Mutualité sociale agricole (MSA) et à un employeur, via …
L’activité partielle des salariés vulnérables
À compter du 1 mai 2020, les salariés susceptibles de développer une forme grave d’infection au Covid-19 …
Une aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants
La commission nationale d’action sanitaire et sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs …
Taux AT/MP : une notification dématérialisée
Chaque année, la Carsat, ou pour l’Île-de-France la Cramif, notifie aux employeurs la décision fixant le taux de …
Des contrats aidés plus nombreux pour les associations
Les contrats aidés visent à faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des …
Le prêt de main-d’œuvre est facilité
Le prêt de main-d’œuvre à but non lucratif consiste, pour une entreprise prêteuse, à mettre un ou plusieurs …
Un report des cotisations dues à la Mutualité sociale agricole
En raison de l’épidémie de Covid-19 qui perdure sur le territoire français, la Mutualité sociale agricole (MSA) …
Le retour des contrats aidés dans les entreprises
Le contrat initiative-emploi (CIE) permet aux entreprises de recruter une personne sans emploi rencontrant des …
Activité partielle de longue durée : du nouveau !
Les entreprises confrontées à une baisse durable d’activité peuvent bénéficier d’un dispositif spécifique baptisé …