Inondations en région Pays de Loire et en Bretagne : un soutien de l’Urssaf
Les employeurs et les travailleurs indépendants dont l’activité a été affectée par les récentes inondations …
Les modèles d’information des salariés sur la relation de travail sont publiés
Depuis le 1 novembre 2023, les employeurs doivent remettre à leurs salariés nouvellement embauchés un ou plusieurs …
Bien gérer le jour férié de la Fête nationale
Hormis le 1 mai qui fait l’objet de règles particulières, vous pouvez demander à vos salariés de venir travailler …
Une nouvelle hausse de la cotisation AGS
Tous les employeurs doivent acquitter une cotisation permettant de garantir le paiement des sommes dues aux …
Licenciement d’un salarié en raison d’agissements sexistes
Le Code du travail interdit les agissements sexistes dans le monde de l’entreprise. Ces faits étant définis comme …
Option pour l’assiette forfaitaire de cotisations en cas de décès d’un exploitant agricole
La personne qui, à la suite du décès de son conjoint ou de son partenaire de Pacs, reprend l’exploitation agricole …
JO : le recours à l’activité partielle sera exceptionnel !
L’organisation des Jeux olympiques et paralympiques à Paris, et les restrictions de circulation qui en découlent, …
Protocole d’accord préélectoral : les mentions obligatoires
L’employeur qui organise des élections pour mettre en place ou renouveler le comité social et économique (CSE) …
Option des exploitants agricoles pour une assiette annuelle des cotisations sociales
En principe, les cotisations et contributions sociales personnelles dues par les exploitants agricoles sont …
Licenciement nul : le barème Macron ne s’applique pas
Instauré en 2017, le barème dit « Macron » encadre le montant de l’indemnité octroyée par les tribunaux au salarié …