Transfert d’activité d’une association à une commune
Il peut arriver que l’activité exercée par une association soit transférée à une personne publique (comme une …
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L’employeur est tenu de préserver la santé de ses salariés et de s’assurer de leur sécurité. À ce titre, il doit …
En raison de la recrudescence des cas de Covid-19, 16 départements de France métropolitaine sont soumis à des …
En 2019, le gouvernement mettait en place un « index de l’égalité professionnelle » destiné à mesurer et à …
Jusqu’alors, les travailleurs non salariés non agricoles (artisans, commerçants, industriels et professionnels …
Crise sanitaire oblige, nombre de salariés télétravaillent plusieurs jours par semaine à leur domicile et doivent …
Les travailleurs non salariés peuvent, jusqu’au 1 juin 2021 inclus, bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire …
Transparence, sécurité juridique et relation de confiance entre les employeurs et l’administration, tels sont les …
Les salariés qui ne peuvent pas télétravailler ont la possibilité, dans certaines situations, de bénéficier d’un …
En ces temps de crise sanitaire et économique, propose des aides aux travailleurs non salariés qui se trouvent en …