Taux AT/MP : vers une notification dématérialisée
Chaque année, la Carsat ou, pour l’Île-de-France la Cramif, notifie aux employeurs le taux de la cotisation …
Temps partiel : c’est la durée hebdomadaire de travail qui compte !
Les salariés qui travaillent à temps partiel, c’est-à-dire en deçà de la durée légale du travail (35 h par …
Activité partielle : quelle allocation pour les employeurs ?
En raison de la hausse du Smic intervenue le 1 octobre 2021, les montants minimal et maximal de l’allocation …
Prise en charge des cotisations sociales des agriculteurs victimes du gel
Vous le savez : un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales a été instauré en faveur …
Une hausse du Smic et du minimum garanti au 1er octobre
Comme annoncé par les pouvoirs publics, les montants du Smic et du minimum garanti sont automatiquement …
Des nouveautés pour les travailleurs indépendants
Le 16 septembre dernier, le gouvernement présentait un « Plan Indépendants » destiné notamment à améliorer et à …
Protection de l’environnement et relations collectives de travail
La récente loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses …
Transfert de contrats de travail entre deux associations
Le transfert d’une entité économique autonome entre deux associations a pour effet d’entraîner le transfert des …
Contrôle Urssaf : quid des documents copiés sur une clé USB ?
Dans le cadre d’un contrôle mené par l’Urssaf, l’agent enquêteur est en droit de consulter un nombre important de …
Une visite médicale de fin de carrière en cas de poste à risque
Inscrite dans le Code du travail depuis 2018, la visite médicale de fin de carrière des salariés ayant occupé un …