Un protocole sanitaire adapté au déconfinement
Pour accompagner les employeurs dans la lutte contre la propagation de l’épidémie, est régulièrement adapté. …
Pour tenir un registre des accidents du travail bénins…
Lorsqu’un accident du travail se produit au sein de l’entreprise, l’employeur a l’obligation de le déclarer, dans …
Index égalité professionnelle : de nouvelles obligations à remplir d’ici la fin du mois
En 2019, le gouvernement mettait en place un « index de l’égalité professionnelle » destiné à mesurer et à …
Un CSE unique pour l’association en l’absence d’établissements distincts
Toute association qui compte au moins 11 salariés doit mettre en place un comité social et économique (CSE). Ce …
Déclaration liée à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés : le 5 ou le 15 juin
Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent employer des personnes handicapées à hauteur d’au moins 6 % de leur …
Mise à pied conservatoire ou disciplinaire ?
Dans le cadre de son pouvoir de direction et de sanction, l’employeur qui a connaissance d’une faute commise par …
Exploitants agricoles : pensez à demander votre réduction forfaitaire de cotisations
Comme ce fut le cas lors de la première vague de l’épidémie de Covid-19, les exploitants agricoles les plus …
Qui est cadre dirigeant d’une association ?
Selon le Code du travail, le cadre dirigeant est un salarié auquel sont confiées des responsabilités dont …
Intéressement et participation : un paiement d’ici le 31 mai
Les employeurs qui versent des primes d’intéressement et/ou de participation à leurs salariés doivent les informer …
Vente d’invendus aux salariés : un avantage exonéré de cotisations
Les employeurs peuvent vendre à leurs salariés, à des tarifs préférentiels, les produits ou services proposés par …