Délégation de pouvoirs dans une association : à quelles conditions ?
Une délégation de pouvoirs est l’acte par lequel une personne (le délégant) transfère à une autre personne (le …
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Les créanciers d’un salarié peuvent engager une procédure leur permettant de saisir directement entre les mains de …
En théorie, les cadeaux et bons d’achats alloués aux salariés par le comité social et économique (CSE) ou, en …
L’adoption début décembre dernier de la motion de censure renversant le gouvernement a mis un coup d’arrêt aux …
En contrepartie d’une assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, dénommée Atexa, …
L’entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue en son sein, au cours d’une même …
Certaines professions bénéficient, sur l’assiette de leurs cotisations sociales, d’un abattement, appelé …
La contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant distribués aux salariés est exonérée de …
Le montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2025 augmente de 1,6 % par rapport à 2024.
En avril 2023, un décret était enfin venu « régler le sort » de l’abandon de poste du salarié, une situation qui, …