De la validité d’un accord collectif minoritaire…
Pour être valable, un accord d’entreprise ou d’établissement doit être signé par des syndicats représentatifs …
Des aides pour les entreprises impactées par la crise sanitaire
En raison de la crise sanitaire qui perdure et des restrictions imposées par le gouvernement (interdiction …
Allier rupture conventionnelle et renonciation à une clause de non-concurrence
Au terme d’un contrat de travail doté d’une clause de non-concurrence, l’employeur peut, si cela est prévu par le …
Une nouvelle réduction de cotisations pour les indépendants
Comme annoncée par le gouvernement en janvier dernier, une (nouvelle) réduction de cotisations sociales …
Non-salarié agricole : une rente en cas de décès pour les ayants droit
Le décès d’un non-salarié agricole dû à un accident du travail ou une maladie professionnelle ouvre droit à une …
Le responsable sécurité de l’entreprise peut-il être élu au CSE ?
Toutes les entreprises d’au moins 11 salariés doivent être dotées d’un comité social et économique (CSE). Un …
Index égalité professionnelle : une publication d’ici début mars
Instauré en 2019, l’index de l’égalité professionnelle vise à mesurer et supprimer les écarts de rémunération …
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : la déclaration annuelle reportée en mai
Les entreprises qui comptent au moins 20 salariés doivent employer des travailleurs handicapés dans une proportion …
Visites médicales : elles pourront de nouveau être reportées
Afin de permettre aux services de santé au travail de concentrer leurs efforts sur la lutte contre l’épidémie de …
Non-salariés agricoles : une pension majorée revalorisée
Les travailleurs non salariés agricoles (chefs d’exploitation, conjoints collaborateurs et aides familiaux) …