Dégradation de l’EBE : une preuve des difficultés économiques ?
Les employeurs sont autorisés à procéder à des licenciements pour motif économique notamment lorsqu’ils sont …
Agriculture : prévenir la désinsertion professionnelle des exploitants et des salariés
Afin de lutter contre la désinsertion professionnelle des exploitants et des salariés agricoles, la loi de …
Validité d’un forfait-jours : la taille de l’entreprise ne compte pas !
Si la durée du travail est généralement décomptée sur une base horaire hebdomadaire, certains salariés peuvent …
Bulletin de paie : des changements à venir
Depuis plusieurs années, les employeurs doivent, pour la présentation des cotisations et des contributions …
Quel régime social pour le président d’une SAS exerçant une activité agricole ?
Dans le cadre de leur affiliation à la MSA, les chefs d’exploitations et d’entreprises agricoles relèvent du …
Bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage
Afin d’inciter les entreprises à proposer davantage de contrats à durée indéterminée et à rallonger la durée des …
Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux en 2023
Chaque année, les professionnels libéraux doivent verser, à la section professionnelle dont ils relèvent, des …
Quant à la preuve du renouvellement de la période d’essai…
Bien souvent, un contrat de travail à durée indéterminée débute par une période d’essai. Et si cette période ne …
CDD : la signature scannée de l’employeur est valable !
Contrairement au contrat à durée indéterminée (CDI), le contrat à durée déterminée (CDD) doit obligatoirement …
Libéraux affiliés à la Cipav : du nouveau pour vos cotisations !
Depuis le 1 janvier 2023, l’Urssaf collecte les cotisations de retraite de base, de retraite complémentaire et …