Exonération de cotisations patronales : à quoi faut-il s’attendre ?
Récemment dévoilé au grand public, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 prévoit une …
Vie personnelle du salarié et licenciement : attention prudence !
Les employeurs peuvent prononcer des sanctions disciplinaires (avertissement, mise à pied, licenciement…) à …
Jours fériés du mois de novembre : c’est le moment de vous organiser !
Le mois de novembre approche et, avec lui, deux jours fériés qui doivent être gérés dans votre entreprise : le …
Clé USB non connectée : l’employeur peut-il librement la consulter ?
Les fichiers, dossiers et messages stockés par un salarié sur un ordinateur qui est mis à sa disposition par son …
Remises accordées aux salariés : quelle exonération de cotisations sociales ?
Le vient de mettre à jour les règles applicables aux cotisations sociales dues sur les réductions tarifaires …
Smic : une revalorisation au 1 novembre
Dans son discours de politique générale du 1 octobre, le Premier ministre, Michel Barnier, a annoncé une …
Licenciement pour motif économique et obligation de reclassement
L’employeur qui engage une procédure de licenciement économique doit proposer des postes de reclassement aux …
Poursuite d’activités entre deux associations : quel est le sort des contrats de travail ?
Les tribunaux considèrent que la poursuite par une association des activités auparavant exercées par une autre …
DSN et décalage de la paie : l’information de l’Urssaf est indispensable !
Pour déclarer les rémunérations versées à leurs salariés et acquitter les cotisations et contributions sociales …
Contrat de prestation de services : qui indemnise les accidents du travail ?
Dans le cadre d’un contrat de prestation de services, il revient à l’entreprise cliente d’assurer la santé et la …