Licenciement pour inaptitude : attention à la formulation de l’avis du médecin du travail !
Lorsque le médecin du travail déclare un salarié inapte à reprendre son emploi à la suite d’un accident du …
Prendre un congé d’adoption, c’est désormais plus simple !
Les salariés qui adoptent un enfant bénéficient d’un congé qui varie en fonction du nombre d’enfants adoptés et du …
Expertise du CSE : pas d’audition des salariés sans l’accord de l’employeur !
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE) doit être régulièrement consulté …
Réforme des retraites : du nouveau !
Dans le cadre de la réforme des retraites, deux décrets ont récemment précisé les conditions de rachat de certains …
Licenciement disciplinaire à la suite du passage d’un client mystère…
Dans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur est autorisé à contrôler l’activité de ses salariés. Mais à …
De l’importance de déposer l’accord de participation…
Les employeurs instaurent la participation dans leur entreprise, en principe, via un accord qui prévoit notamment …
Le compte professionnel de prévention est aménagé
Depuis octobre 2017, le compte professionnel de prévention (C2P) permet aux salariés soumis à certains facteurs de …
De nouvelles maladies professionnelles pour le secteur agricole
Les exploitants et salariés agricoles peuvent développer des maladies en lien avec leur activité professionnelle. …
Contrat aidé et emploi durable lié à l’activité normale et permanente de l’association
Les associations peuvent conclure certains contrats de travail dits « aidés » afin de contribuer à l’insertion …
Du nouveau pour les autorisations d’absence des salariés réservistes
Les salariés appartenant à la réserve opérationnelle militaire ou à celle de la police nationale ont désormais le …