Cadeaux et bons d’achat offerts pour Noël aux salariés : quid des cotisations sociales ?
Si les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés à Noël sont, comme toute forme de rémunération, normalement …
Informer les salariés en CDD des postes en CDI
Depuis le 1 novembre dernier, les employeurs ont l’obligation d’informer leurs salariés en contrat à durée …
Des informations à transmettre aux salariés nouvellement embauchés
Depuis le 1 novembre 2023, les employeurs doivent remettre à leurs salariés nouvellement embauchés un ou plusieurs …
Licenciement : les photos issues des réseaux sociaux sont-elles valables ?
Dans le cadre d’une procédure disciplinaire, notamment un licenciement, l’employeur doit être loyal. Autrement …
Dirigeants associatifs : affiliation au régime de Sécurité sociale
La gestion désintéressée d’une association est l’un des éléments permettant d’établir son absence de caractère …
Combien coûte une rupture conventionnelle homologuée ?
Jusqu’alors, le régime social de l’indemnité versée au salarié lors d’une rupture conventionnelle homologuée de …
Quand les opérations de contrôle de l’Urssaf sont jugées irrégulières…
Dans le cadre de ses contrôles menés auprès des employeurs et des travailleurs indépendants, l’Urssaf est …
Certains cancers sont reconnus comme des maladies professionnelles liées à l’amiante
En septembre 2022, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du …
Combien d’associations agricoles employeuses en 2022 ?
Entre 2021 et 2022, le nombre d’établissements associatifs agricoles a augmenté de 0,7 % et leur effectif salarié …
Association : délégation du pouvoir de licencier les salariés
Dans une association, le pouvoir de licencier les salariés appartient, dans le silence des statuts, à son …