Les sanctions du délit d’entrave sont modifiées
L’employeur qui fait obstacle à la mise en place des institutions représentatives du personnel, telles que les …
Le projet de loi de finances limite les effets de seuil dans les TPE/PME
Comme annoncé en juin dernier par Manuel Valls dans le « Plan TPE/PME », le projet de loi de finances pour 2016, …
Affiliation à la mutualité sociale agricole
Depuis mars 2015, les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole sont affiliés à la Mutualité sociale agricole …
Améliorer le fonctionnement du CHSCT
Comme pour le comité d’entreprise, les lois Macron et Rebsamen apportent des aménagements pour simplifier le …
Les cotisations sociales au menu du projet de loi de financement de la Sécurité sociale
Comme de coutume, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016, actuellement en discussion à …
Travail le dimanche : des ouvertures supplémentaires à Paris
Jusqu’alors, les commerces de détail pouvaient, sur décision du maire de leur commune ou du préfet à Paris, ouvrir …
Complémentaire santé obligatoire : l’échéance approche
Selon une étude récente du réalisée pour le Centre technique des institutions de prévoyance, presque 30 % des …
Comité d’entreprise : moderniser son fonctionnement au sein de l’entreprise
La loi relative au dialogue social et à l’emploi, dite « loi Rebsamen », comporte différentes mesures destinées à …
Bientôt des commissions paritaires pour représenter 4,6 millions de salariés
Pour favoriser le dialogue social au sein des entreprises de moins de 11 salariés, la loi Rebsamen instaure, à …
Les zones touristiques internationales parisiennes sont définies
La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite loi « Macron » a redéfini les …