Bientôt des commissions paritaires pour représenter 4,6 millions de salariés
Pour favoriser le dialogue social au sein des entreprises de moins de 11 salariés, la loi Rebsamen instaure, à …
Les zones touristiques internationales parisiennes sont définies
La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite loi « Macron » a redéfini les …
La négociation annuelle obligatoire est simplifiée
Toute entreprise dotée d’un délégué syndical doit négocier, généralement chaque année, sur des thèmes variés tels …
Travailleurs non-salariés : report exceptionnel du prélèvement de vos cotisations
Comme indiqué sur le site Internet du Régime social des indépendants (RSI), les prélèvements mensuels des …
Cotisations 2015 des exploitants agricoles
Pendant les cinq années qui suivent leur installation, les jeunes chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole …
Congé de maternité suivi d’un arrêt de travail : quand débute la période de protection ?
L’employeur ne peut pas, en principe, procéder au licenciement d’une salariée durant les 4 semaines qui suivent …
Détachement de salariés étrangers : plus d’obligations pour les donneurs d’ordre
Avec l’élargissement de l’Union européenne, le recours à des travailleurs étrangers détachés par des entreprises …
Grands licenciements économiques : quelques adaptations ont vu le jour
Les entreprises d’au moins 50 salariés qui envisagent de procéder au licenciement économique d’au moins …
L’attribution gratuite d’actions aux salariés est encouragée
Les sociétés par actions (sociétés anonymes, sociétés par actions simplifiées, sociétés en commandite par actions) …
Remplacement « en cascade » : à quelle date prend fin le CDD ?
Pour remplacer un travailleur absent, l’employeur peut recruter un salarié dans le cadre d’un contrat à durée …