Cadeaux et bons d’achat de Noël : quel régime social ?
Les cadeaux ou les bons d’achat que les comités d’entreprise, ou les employeurs en l’absence de comité …
Les employeurs doivent sécuriser le paiement des retraites chapeaux dues à leurs ex-salariés
Plus de 200 000 salariés, principalement dans les secteurs de l’assurance, de l’ingénierie et de la finance, ont …
Vers un nouveau Code du travail
Le Code du travail qui, selon le gouvernement, est devenu illisible et complexe, devrait être réécrit pour prendre …
Conditions d’affiliation à la mutualité sociale agricole
Pour être affiliés à la MSA, les chefs d’entreprise ou d’exploitation agricoles doivent, en principe, exploiter …
Retraite complémentaire des salariés : ce qui change en 2016
Pour simplifier le prélèvement des cotisations de retraite complémentaire et rétablir l’équilibre des comptes de …
Travail illégal : votre sous-traitant est-il sur liste noire ?
Afin de renforcer la lutte contre le travail illégal, le gouvernement entend rendre publics les noms des mauvais élèves.
Favoriser le recours à la délégation unique du personnel
Les employeurs qui occupent au moins 50 salariés peuvent mettre en place une délégation unique du personnel (DUP) …
Apprentis : des précisions sur les exonérations de cotisations sociales
Depuis le 1 janvier 2015, les employeurs sont redevables d’une contribution au financement des organisations …
Un quota de 15 % de stagiaires par entreprise
Plus d’un an après la loi sur l’encadrement des stages de juillet 2014, le décret d’application fixant notamment …
Travailleurs indépendants : les mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016, actuellement en discussion au Parlement, devrait …